Charte RGPD
GLOSSAIRE
Le « Site » : fait référence au site Internet présent à l’url atelierartetpartage.fr
L’ « Utilisateur » : internaute se connectant & utilisant le site susnommé
L’ « Exploitant » : Atelier Art et Partage
L’ « Hébergeur » : appelé hébergeur Web ou hébergeur Internet, désigne dans le langage informatique la société qui héberge les sites Web sur ses serveurs
Date de la dernière mise à jour : mardi 16 janvier 2024
Charte sur le respect de la vie privée
La présente Charte RGPD sur le respect de la vie privée a pour objectif de formaliser mon engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du Site atelierartetpartage.fr, exploité par Atelier Art et Partage.
La Charte RGPD et les Conditions Générales d’utilisation du site forment un ensemble contractuel. En vous enregistrant sur le Site, vous m’autorisez à traiter vos données à caractère personnel conformément à la Charte.
Dans le cadre de la mise à disposition de mon Site, je traite vos données à caractère personnel dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 25 mai 2018 (« RGPD ») et dans les conditions exposées ci-après.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. En stricte conformité avec le RGPD, je collecte et traite des données à caractère personnel dans le cadre exclusif de la fourniture de mes Services ou de la communication.
Par ailleurs, je collecte uniquement des données à caractère personnel adéquates, limitées et nécessaires au regard des finalités de leurs traitements. Ainsi, vos données à caractère personnel considérées comme « sensibles » ne vous seront jamais demandées, telles que vos origines ethniques, vos opinions politiques ou religieuses.
1. Quelles données à caractère personnel sont collectées & dans quels cas ?
Je suis susceptible de recueillir et de conserver vos données à caractère personnel, notamment lorsque vous :
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naviguez sur le Site atelierartetpartage.fr
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me contacter
Données de navigation : je recueille les informations permettant d’identifier de quelle façon vous accédez au Site, les pages que vous consultez et pendant combien de temps.
Grâce à vos données à caractère personnel je peux exploiter et améliorer mes Services et ma démarche. Aussi, afin de répondre à vos demandes spécifiques, je les utilise pour permettre la mise en œuvre et la gestion du Site.
Pour donner suite aux demandes que vous pourriez effectuer via le Site et confirmer les informations vous concernant, je pourrai utiliser vos nom, prénom, adresse email et numéro de téléphone.
Uniquement utilisées par nécessité, à des fins statistiques et d’analyses, je ne commercialise pas vos données personnelles.
2. Comment vos données à caractère personnel sont-elles protégées ?
Des mesures de sécurité techniques et organisationnelles ont été mises en place en vue de garantir la sécurité, l’intégrité et la confidentialité de toutes vos Informations. Ces mesures empêchent que celles-ci soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. De ce fait j’assure un niveau de sécurité approprié, compte tenu de l’état des connaissances, des coûts de mise en œuvre et de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement, ainsi que des risques et de leur probabilité.
Toutefois, aucune mesure de sécurité n’étant infaillible, je ne suis pas en mesure de garantir une sécurité absolue à vos données à caractère personnel.
3. Dans quels cas vos données à caractère personnel sont-elles partagées ?
3.1. Non-communication de vos données personnelles
Je m’interdis de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur les Utilisateurs vers un pays situé en dehors de l’Union européenne, ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client.
Pour autant, je reste libre du choix des sous-traitants techniques et commerciaux, au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Je m’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations, notamment pour empêcher leur communication à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations de l’Utilisateur est portée à ma connaissance, je devrais dans les meilleurs délais informer l’Utilisateur et lui communiquer les mesures de corrections prises.
Par ailleurs, des filiales et des sous-traitants (prestataires de services) peuvent traiter vos données, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.
Également, les personnes en charge du Site atelierartetpartage.fr sont susceptibles d’y avoir accès, dans la limite des attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus.
3.2. Partage avec les autorités
Je peux être légalement tenu de divulguer vos données à caractère personnel aux autorités administratives ou judiciaires. Ainsi, leur divulgation est nécessaire à l’identification, l’interpellation ou la poursuite en justice de tout individu susceptible de porter préjudice à nos droits.
4. Combien de temps sont conservées vos données à caractère personnel ?
Je conserverai vos données à caractère personnel pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément aux utilisations exposées dans la présente Charte RGPD et dans le respect des lois et règlements.
Ainsi, vos données à caractère personnel seront effacées et uniquement conservées sous forme d’archive aux fins d’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.
5. Quels sont vos droits ?
Vous êtes seuls à avoir communiqué les données en ma possession, par l’intermédiaire du Site atelierartetpartage.fr. Vous disposez de droits sur vos données, conformément à la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel, notamment les articles 15 à 22 du RGPD. Après la justification de votre identité, vous avez le droit de me demander l’accès aux données à caractère personnel vous concernant, la rectification ou l’effacement de celles-ci.
En outre, dans les limites posées par la loi, vous disposez également du droit de vous opposer au traitement, de le limiter, de décider du sort post-mortem de vos données, de retirer votre consentement à tout moment et du droit à la portabilité des données à caractère personnel fournies.
Vous pouvez me contacter afin d’exercer vos droits à l’adresse électronique suivante : atelierartetpartage@gmail.com ou à l’adresse postale suivante : Atelier Art et Partage – 2 rue de Vanves 92 130 Issy-les-Moulineaux, en joignant à votre demande une copie d’un titre d’identité.
Enfin, les Utilisateurs du Site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (www.cnil.fr/fr/plaintes).
6. La Charte RGPD peut-elle être modifiée ?
Je me réserve le droit de modifier la Charte RGPD à tout moment. Il vous est donc recommandé de la consulter régulièrement. En cas de modification, les changements seront publiés sur cette page et aux endroits jugés appropriés, en fonction de l’objet et de l’importance des changements apportés.
Votre utilisation du Site atelierartetpartage.fr après toute modification signifie que vous acceptez l’actualisation de la Charte RGPD.