Conditions générales d'utilisation
GLOSSAIRE
Le « Site » : fait référence au site Internet présent à l’url atelierartetpartage.fr
L’ « Utilisateur » : internaute se connectant & utilisant le site susnommé
L’ « Exploitant » : Atelier Art et Partage
L’ « Hébergeur » : appelé hébergeur Web ou hébergeur Internet, désigne dans le langage informatique la société qui héberge les sites Web sur ses serveurs
Date de la dernière mise à jour : mardi 16 janvier 2024
CGU du Site
Le Site atelierartetpartage.fr constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.
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L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation (CGU) ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation (CGU) sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Description des services fournis
Le Site atelierartetpartage.fr est mis à la disposition de toute personne y accédant (l’« Utilisateur »). L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité.
L’Utilisateur :
L’Utilisateur demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet : il devra fournir les équipements nécessaires à sa connexion. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge.
De plus, l’Utilisateur reconnait avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement. Le Site et l’Hébergeur ne pourront être tenus responsables de dommages matériels liés à l’utilisation du Site ou en cas de dysfonctionnement du réseau Internet.
L’Hébergeur :
L’Hébergeur assure la continuité de son service 24 Heures sur 24, tous les jours de l’année, sauf en cas de force majeure, de pannes informatiques, d’opérations de maintenance ou de problèmes liés aux réseaux de télécommunications.
Le Site :
Le Site n’est pas un site marchand et ne propose aucune transaction commerciale à distance.
Son objectif est de fournir des informations concernant l’ensemble des activités de la société, aussi précises que possible. Toutefois, les renseignements figurant sur le Site, non exhaustifs, sont susceptibles d’évoluer. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
L’Exploitant ne pourrait être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui fournissent ces informations.
Propriété intellectuelle & Contrefaçons
L’Exploitant, propriétaire des droits de propriété intellectuelle, détient les droits d’usage sur les éléments accessibles sur le Site atelierartetpartage.fr, notamment les textes, images, graphismes, logos.
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Aussi, toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Limitations de responsabilité
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Liens hypertextes
Le Site atelierartetpartage.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Ces liens sont mis en place avec l’autorisation de l’Exploitant, qui n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités. L’Exploitant n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
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Réclamation
En cas de litige, adressez-vous en priorité à l’Exploitant du Site atelierartetpartage.fr.
À l’adresse électronique suivante : atelierartetpartage@gmail.com ou à l’adresse postale suivante : Atelier Art et Partage – 2 rue de Vanves, 92 130 Issy-les-Moulineaux.
Droit applicable
Ces Conditions Générales d’Utilisation (CGU) sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français. Tout litige en relation avec l’utilisation du Site atelierartetpartage.fr y est donc soumis.
Accord des parties
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) constituent un contrat régissant les relations entre l’Utilisateur et l’Exploitant. Ainsi, elles constituent l’intégralité des droits et obligations de l’Exploitant et de l’Utilisateur relatifs à leur objet.